Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site veloreine.com entre Ismo Kerkwijk (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

Ismo Kerkwijk (entreprise individuelle)
Roosje Vosstraat 75, 1069 RA Amsterdam, Pays-Bas
Registre du commerce (Kamer van Koophandel) : 72200251 — TVA : NL003504310B57
contact@veloreine.fr — +31 6 42 46 85 16

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et avec le plus grand soin ; de légères variations de teinte, notamment liées au réglage de l'écran du Client, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité. Les tailles indiquées correspondent au guide des tailles disponible sur chaque fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse, choisit son mode de paiement et valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes CGV. La vente est conclue à compter de la confirmation adressée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : Carte Bancaire (CB), Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Google Pay. Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires agréés ; les données bancaires ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Préparation : 1 à 2 jours ouvrés. Acheminement estimé : 3 à 5 jours ouvrés. Frais : 4,95 €, et livraison offerte dès 49 € d'achat.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-2. Un colis présenté comme livré mais non reçu doit être signalé dans un délai de sept (7) jours. Les frais de réexpédition d'un colis retourné pour adresse incorrecte restent à la charge du Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Pour l'exercer, il adresse une demande claire et non équivoque à contact@veloreine.fr en indiquant son numéro de commande, ou utilise le formulaire type reproduit en annexe.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés, non lavés, étiquettes attachées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit non conforme ou défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement, et porte sur le prix du produit ainsi que sur les frais de livraison standard initialement payés.

Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits scellés descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 9 — Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande à ce titre : contact@veloreine.fr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client s'adresse d'abord au service client : contact@veloreine.fr — ou par téléphone au +31 6 42 46 85 16. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de quatorze (14) jours.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Le Client consommateur résidant en France conserve en toute hypothèse le bénéfice des dispositions impératives du droit français de la consommation.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention d'Ismo Kerkwijk, Roosje Vosstraat 75, 1069 RA Amsterdam, Pays-Bas — contact@veloreine.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Produit(s) : ……
Numéro de commande : ……
Commandé le : …… / Reçu le : ……
Nom du consommateur : ……
Adresse du consommateur : ……
Date : ……
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……